On pense connaître son pays, on pense connaître les lois. Et puis soudain tout s’écroule. Y aurait-t-il quelque chose de pourri au Royaume d’Europe ?
Voilà c’est "Amnesty International" qui le dit dans un communiqué, verbatim :
"La Cour européenne des droits de l’homme a estimé dans plusieurs décisions que la liberté d’expression valait non seulement pour les idées inoffensives, mais aussi « pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent l’État ou une fraction quelconque de la population".
L’extrait qui précède figure dans le communiqué mis en ligne par Amnesty en réaction à l’adoption par le Sénat de la proposition de loi visant à contester les génocides. Le communiqué est intitulé : "France. La «proposition de loi sur le génocide arménien» menace la liberté d’expression". Suit ce texte :
Adoptée par le Sénat français le 23 janvier 2012, une proposition de loi visant à pénaliser la contestation publique d’événements constituant un « génocide » aux termes de la loi française porterait atteinte à la liberté d’expression, a déclaré Amnesty International ce mardi 24 janvier.
Adoptée par le Sénat français le 23 janvier 2012, une proposition de loi visant à pénaliser la contestation publique d’événements constituant un « génocide » aux termes de la loi française porterait atteinte à la liberté d’expression, a déclaré Amnesty International ce mardi 24 janvier.
La France a déclaré officiellement par une loi de 2001 que les massacres et les déplacements forcés de grande ampleur perpétrés contre les Arméniens dans l’Empire ottoman en 1915 constituaient un génocide.
La proposition de loi récemment votée prévoit des sanctions allant jusqu’à un an d’emprisonnement et/ou une amende de 45 000 euros pour les personnes reconnues coupables d’avoir « contesté ou minimisé de façon outrancière » de tels événements.
« Si elles entrent en application, ces dispositions, contraires aux obligations internationales de la France en matière de respect de la liberté d’expression, pèseront sur le débat public de façon très négative, a déclaré Nicola Duckworth, directrice du programme Europe et Asie centrale d’Amnesty International.
L’intégralité de l’article est en ligne sur le site d’Amnesty International (ici).
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"En attendant : vive les idées qui heurtent, choquent ou inquiètent l’État ou une fraction quelconque de la population! ". Pourquoi se priver de suivre les recommandations de la Cour Européenne. En bon précurseur "Tonton" avait déjà beaucoup fait à l’époque pour la liberté de la bande FM, y compris en Afrique. La liberté d’expression sous toutes ses formes, c’est sacré. Tous les grands démocrates le savent :
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gakwaya (kigali-rwanda)
26 janvier 2012
il faudrait faire attention avec toutes ces manipulations du droit que prétendent défendre les sans frontières;ces organisations sont tout sauf neutres et on peut mettre en doute leur moralité à la lumière de certaines de leurs positions parfois contradictoires en fonction de la cible.La parole est une arme puissante;peut être la plus puissante dont dispose l’homme;si la prolifération nucléaire inquiète,le mauvais usage de la parole peut être plus meurtrier parce qu’elle est susceptible de canaliser l’énergie spirituelle vers le mal.
sevanam
27 janvier 2012
- Le Parlement ne fait pas l’Histoire
- Le Parlement sanctionne un délit
- Le délit c’est de nier un Génocide – Directive Européenne
( certes la Turquie qui ne se reconnaît pas dans les valeurs européennes, veut déjà, avant d’être membre, légiférer à notre place )
- Un Génocide est un crime imprescriptible codifié par l’ONU selon les travaux de Raphael Lemkin,
( qui soit dit en passant avait mentionné le massacre des arméniens comme le prototype du Génocide , la Shoa n’ayant pas eu lieu lors de ses travaux.)
- L’extermination des arméniens dans l’empire ottoman 1915-1923 constituent un génocide selon :
Le Tribunal Permanent des Peuples
La commission des droits de l’homme de l’ONU (Rapport Whitaker)
Le Parlement Européen le 18 Juin 1987
La cour martiale d’Istanbul qui dans son verdict du 16 décembre 1918. a condamné les coupables du génocide, Cour qui a la même valeur juridique que la cour martiale de Nuremberg.
NON PAR LA LOI DÉCLARATIVE DE JANVIER 2001 LE PARLEMENT N’A FAIT PAS L’HISTOIRE, IL A FAIT SIENNE LA QUALIFICATION DE GÉNOCIDE DU MASSACRE DES ARMÉNIENS ETABLIE PAR DES INSTANCES INTERNATIONALES.
Cette loi n’est pas liberticide.
Pour ce qui concerne la liberté d’expression dont le champ est limité, le Parlement est dans son rôle définit
- par l’art. 34 de la Constitution :
« La loi fixe les règles concernant :
- les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques ; la liberté, le pluralisme et l’indépendance des médias ;
- la détermination des crimes et délits ainsi que les peines qui leur sont applicables »
- et par la déclaration des droits de l’homme qui déclare :
que la loi est l’expression du peuple ( art 6 )
que la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui et que ses limites ne sont déterminées que par la Loi ( art 10 )
que la libre communication des pensées et des opinions sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi ( art 11 )